Article 1 : Préambule

Le site www.madecoflorale.com a pour objet la création et la vente de tableaux floraux et de décoration.

Toute commande réalisée par un client sur le site madecoflorale.com implique automatiquement l'acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.

Afin de garantir la plus grande transparence dans la lecture des conditions générales de vente de www.madecoflorale.com, vous trouverez ci-dessous la définition précise de certains termes qui apparaîtront dans la suite des articles.

  • Nous, notre, nos : www.madecoflorale.com
  • Vous, votre, vos, le client, les clients : Les clients de madecoflorale.com qui commandent sur le site www.madecoflorale.com
  • Le site, son site : www.madecoflorale.com
  • CGV : Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Qui sommes-nous ?

Le site madecoflorale.com (ci-après dénommé «le site») est édité par l'auto-entreprise de Mme Cécile Bachelart dont le siège social est établi à 300 Rue René Zago Villa 2 31470 Saint-Lys . Voici les informations légales nous concernant:

Cécile Bachelart Auto-Entreprise
madecodlorale.com
300 Rue René Zago - Villa 2
31470 Saint-Lys

Tél : 06 46 30 16 81
N° de Siret : 808 136 238 00017

Article 3 : Objet

Les présentes CGV fixent les relations contractuelles entre madecoflorale.com. et son client. Elles définissent les droits et obligations des parties pendant toute la durée de la relation commerciale entre madecoflorale.com. et son client.

Le site madecoflorale.com. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans aucun préavis. Les CGV sont accessibles à tout moment sur www.madecoflorale.com et la version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.

Les présentes CGV demeureront en vigueur jusqu’à la mise en ligne d’une nouvelle version, c’est la raison pour laquelle avant toute validation de commande, le client devra consulter et valider les CGV.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente par madecoflorale.com sur son site.

Article 4 : Produits

Tous les produits proposés sur le site répondent aux normes de sécurité et d'hygiène et sont conformes à la législation en vigueur en France.

Le consommateur reste libre et responsable de ses achats sur le site.

Tous les produits vendus sur le site sont présentés avec le plus grand soin. Les photos, descriptions et caractéristiques sont choisies au mieux afin d'informer le client concernant le produit. Néanmoins les photos ne sont pas contractuelles.

Article 5 : Prix

Tous les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros HT (Hors taxes) car en raison de l'article 293 B du CGI la TVA est non applicable. Les prix n'incluent jamais les frais de livraison.

Le prix pour la livraison sera affiché après que vous ayez défini votre adresse de livraison et choisi le mode de livraison qui vous convient (domicile ou point relais pour les pays concernés) dans le tunnel de commande et avant la validation finale de votre commande et le paiement.

Pour les commandes passées à destination de l'Union Européenne, les prix affichés n'incluent pas la TVA française et le client final n’aura pas de frais supplémentaires à prévoir si ce n’est les frais de livraison si la commande n’atteint pas le seuil de gratuité.

Il est de la responsabilité du client de se renseigner auprès des autorités locales et de prendre en charge les éventuels frais supplémentaires.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits commandés demeurent la propriété de madecoflorale.com. jusqu'à l'encaissement de la totalité de la facture. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client.

Les prix de vente des différents produits peuvent évoluer à tout moment et sans préavis en fonction de la politique tarifaire mise en place par madecoflorale.com.. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 6 : Identification sur le site

Au moment de passer la commande, il sera demandé au client de s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe s’il a déjà un compte client sur www,madecoflorale.com ou alors de se créer un compte s’il n’a pas encore de compte client. Les informations demandées lors de la création d’un compte client resteront sauvegardées sur notre serveur et seront traitées de manière confidentielle. Elles ne seront en aucun cas distribuées à des tiers.

Le client dispose sur le site de la rubrique «Mon compte» dans laquelle il lui est possible de modifier ses informations personnelles et son mot de passe. Le client est seul responsable des informations de son compte client et de son mot de passe. madecoflorale.com. ne pourra pas être tenu responsable dans le cas d'une perte ou d'un usage malhonnête ou mal intentionné. Dans le cas d'un oubli du mot de passe, le client pourra utiliser le lien «Mot de passe oublié?» situé sur la page d’identification. Un e-mail lui sera alors envoyé avec un nouveau mot de passe qu’il pourra modifier comme il le souhaite quand il aura rejoint son espace client sur le site.

madecoflorale.com. informe les visiteurs de son site qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification. Les cookies sont des petits fichiers textes stockés sur l'ordinateur des visiteurs qui permettent à madecoflorale.com d’enregistrer certaines données concernant ses visiteurs, comme par exemple les articles déposés dans le panier lors d'une précédente visite. Tout ceci a pour but de rendre votre navigation sur notre site la plus agréable possible.

Article 7 : Newsletter

Nous envoyons régulièrement des campagnes d’e-mailing à nos clients pour les tenir informés des nouveautés et promotions de notre boutique en ligne (nouvelles tendances, actions spéciales sur certains produits, etc …).

Dès que nos clients se créent un compte sur notre site, nous les ajoutons automatiquement à la liste de diffusion de notre newsletter. Si vous ne souhaitez pas la recevoir, nous vous invitons à cliquer sur le lien de désinscription que nous mettons en bas de chacune de nos Newsletters.

Article 8 : Commande

Toute commande génère automatiquement une confirmation de commande transmise via e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Nous nous réservons le droit de contacter le client si nous avons a un doute sur le contenu de la commande (quantité importante, problème de paiement, etc) et d’annuler toute commande d’un client avec lequel un litige existerait par ailleurs.

Article 9 : Paiement

Nous vous proposons plusieurs moyens de paiement pour régler votre commande:

  • Par carte de crédit (Carte bleue, Visa et Mastercard) via Paypal,
  • Par votre compte Paypal,
  • Par chèque bancaire ou postal,
  • Par virement bancaire ou postal,

Nous disposons des autorisations nécessaires pour l’utilisation du mode de paiement par carte de crédit et certifions que les coordonnées des cartes bancaires sont cryptées et ne transitent en aucun cas par le site Internet.

Si vous choisissez le règlement par virement bancaire, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande si nous ne recevons pas votre paiement dans un délai de 7 jours ouvrables.

Pour des raisons de sécurité, nous nous permettrons de vous contacter si nous avons besoin d'informations complémentaires.

Pour toute question concernant les paiements ou si vous rencontrez un problème lors de la phase de paiement, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à : info@madecoflorale.com.

Article 10 : Livraison

Afin de garantir le meilleur service possible à nos clients, nous vous proposons la livraison par la Poste en mode Colissimo sous 48 à 72 heures.

Pour pouvoir vous assurer des délais de livraison rapides, nous vous confirmons que tous les articles proposés sur notre site sont en stock, sauf indication contraire.

Toute commande passée avant 12 heures et payée par carte bancaire ou Paypal, sera préparée et expédiée le lendemain, pour toute commande passée du lundi au jeudi. Les commandes passées le vendredi et week-end seront quant à elles traitées le lundi suivant.

Les expéditions se font du lundi au vendredi. Dès la remise de votre colis à la Poste, un e-mail vous sera envoyé avec un numéro de tracking pour suivre votre commande.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une retenue ou une annulation de commande de la part du client.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.

Dans le cas d'une erreur dans le libellé de l'adresse de livraison au moment de la saisie initiale des informations par le client, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables.

Article 11 : Livraison non conforme à la commande

Si un produit défectueux vous a été livré, il conviendra de le signaler tout de suite au livreur. Vous êtes parfaitement en droit d'ouvrir le colis devant le livreur et de le refuser si le contenu du colis est abîmé. Dans ce cas, le colis nous sera retourné par le transporteur, nous constaterons le dégât, ferons appel à notre assurance et vous renverrons un nouveau colis dans les meilleurs délais.

L'erreur étant humaine, il est possible que nous fassions une erreur dans la composition de votre commande . Si un produit non conforme à votre commande vous a été livré et que vous souhaitez nous le retourner, nous nous engageons à vous le reprendre en vue d'un échange ou le cas échéant, à vous proposer un avoir ou un remboursement.

Nous vous demandons de nous contacter dans un délai de 14 jours pour nous signaler ce type de livraison non conforme à la commande. Passé ce délai, nous considérerons que vous avez validé la conformité de la livraison avec votre commande.

En cas de produit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous envoyer une étiquette de retour afin que nous prenions en charge les frais de retour du colis. Les éventuels frais de réexpédition seront également à notre charge.

Voici la procédure à respecter dans ce cas :

- Dès que vous constatez la défectuosité ou la non-conformité d'un article, merci de nous envoyer un e-mail à info@madecoflorale.com dans les meilleurs délais. Pour un traitement efficace de votre demande, indiquez dans votre e-mail votre nom, votre prénom, votre numéro de client ainsi que votre numéro de commande.

Dans votre e-mail, expliquez le plus clairement possible le motif de votre demande de retour. N'hésitez pas à annexer des photos si vous le jugez nécessaire. Plus votre e-mail sera précis, meilleurs seront nos temps de réaction.

- Dès réception de votre email, nous traiterons votre demande et vous enverrons un numéro de retour ainsi qu’une étiquette pour le transport retour.

- Dès réception du numéro de retour et de l’étiquette, nous vous invitons à préparer le colis de retour en indiquant votre numéro de retour sur une feuille à l'intérieur du colis.

Les articles doivent nous parvenir dans le même état que lorsque vous les avez reçus, c’est-à-dire dans leur emballage d’origine. Les articles reçus incomplets, endommagés, ou non accompagnés de leurs accessoires et étiquettes d’origine ne seront pas acceptés en retour.

Tout retour de colis sans numéro de retour sera refusé et nous nous dégageons de toute responsabilité concernant ce colis.

L'adresse de retour est la suivante :

Cécile Bachelart
Madecoflorale.com
300 Rue René Zago - Villa 2
31470 Saint-Lys

Article 12 : Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, nous accordons à nos clients un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande.

Pour appliquer votre droit de rétractation, nous vous demandons de nous envoyer un e-mail à info@madecoflorale.com pour que nous puissions vous envoyer un numéro de retour qui sera à indiquer à l’intérieur de votre colis retour.

Tout retour de colis sans numéro de retour sera refusé et nous nous dégageons de toute responsabilité concernant ce colis.

Les articles doivent nous parvenir dans le même état que lorsque vous les avez reçus, c’est-à-dire dans leur emballage d’origine. Les articles reçus incomplets ou endommagés ne seront pas acceptés en retour. L'adresse de retour est la suivante :

Cécile Bachelart
Madécoflorale.com
300 Rue René Zago - Villa 2
31470 Saint-Lys

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport aller et retour. Le client aura le choix de demander soit un avoir à valoir sur un prochain achat, soit le remboursement des articles (frais de livraison aller déduits), soit un échange (frais de réexpédition à la charge du client).

Article 13 : Protection de la vie privée et des données personnelles

Toutes les données personnelles collectées par madecoflorale.com. dans le cadre des activités commerciales avec ses clients seront reprises dans ses fichiers et seront uniquement utilisées à des fins propres au contexte défini par le contrat liant les deux parties.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le client a le droit de consulter et de faire rectifier les données en question le cas échéant.

Nous vous rappelons que si vous souhaitez vous désabonner de la Newsletter, vous trouverez un lien qui vous le permet à la fin de chacun de nos e-mails envoyés dans le cadre des Newsletters.

Article 15 : Loi applicable et tribunal compétent

Tout différend éventuel entre le site www,madecoflorale.com. et ses clients est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre ce différend à l'amiable. A défaut d'un tel accord, le tribunal de Commerce de Toulouse sera le seul compétent.